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1.6 Tout élément que des visiteurs du site y envoient ou publient sera considéré comme non exclusif et non confidentiel. Nous sommes autorisés à copier, divulguer, diffuser ou utiliser tous les éléments qui nous sont fournis pour toutes finalités que nous jugeons appropriées, à l’exception des données personnelles, dont l’utilisation est couverte par notre politique de confidentialité. 1.7 Lors de l’utilisation de notre site web, vous ne publierez ni ne transmettrez vers ou à partir de notre site tout élément : (a) pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires ; (b) qui soit discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, contraire aux principes de respect de la confidentialité ou de la vie privée, qui puisse causer de l’embarras ou des désagréments à autrui, qui constitue ou encourage une conduite qui constituerait un acte criminel, qui entraîne une responsabilité civile, ou qui soit contraire de quelque manière que ce soit à la loi du Royaume-Uni ; (c) qui est de nature nuisible, y compris, et sans limitation, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les données corrompues ou tout autre logiciel ou donnée potentiellement nuisible. 1.8 Nous collaborerons pleinement avec toute autorité judiciaire et participerons à toute poursuite judiciaire visant à divulguer l’identité ou d’autres informations relatives à toute personne publiant des éléments sur notre site en violation du paragraphe 1.7.

Liens vers et à partir d’autres sites web

1.9 Notre site web comprend des liens vers des sites web de tiers. Cela ne signifie pas que nous sommes responsables desdits sites web. Tout accès à un site tiers par le biais des liens du site se fait à vos risques et périls. 1.10 Toute partie souhaitant établir un lien vers notre site web est autorisée à le faire sous réserve du respect des conditions suivantes : (a) vous ne cherchez pas à laisser entendre que nous approuvons les services ou les produits d’une autre partie, à moins que cela n’ait été convenu avec nous par écrit ; (b) vous ne donnez pas une fausse image de votre relation avec notre site ; et (c) le site web à partir duquel vous établissez un lien avec notre site ne présente pas de contenu insultant ou controversé, ni de contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. 1.11 En ne respectant pas la clause 1.10 pour établir un lien vers notre site web, vous acceptez de nous dégager de toute perte ou dommage subi à la suite de cet établissement.

Clause de non-responsabilité

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1.14 Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subissez à la suite de l’utilisation de notre site web. 1.15 Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence ne pouvant être exclue ou en vertu du droit belge.

Expédition

1.16 Votre commande sera traitée et livrée sans tarder, au plus tard 30 jours après son enregistrement. 1.17 Veuillez prévoir un délai de 7 jours ouvrables avant que la commande soit livrée après avoir été expédiée.

Annulations, renvois et remboursements

1.18 Tous les clients ont le droit d’annuler leur commande conformément au règlement sur les contrats avec les consommateurs (Information, Annulation et Frais supplémentaires). 1.19 Votre droit d’annuler une commande prend effet au moment où elle est enregistrée et se termine 14 jours après le jour de la réception des articles. 1.20 Pour respecter le délai d’annulation, veuillez nous informer par e-mail ou par téléphone de l’annulation de la commande avant l’expiration dudit délai. 1.21 Si vous êtes en possession des articles, vous avez l’obligation de les conserver et de prendre des mesures raisonnables pour en prendre soin. Vous devez nous les renvoyer à notre adresse de contact à vos frais (sauf si nous vous avons livré les articles par erreur ou s’ils sont endommagés ou défectueux) dès que possible après avoir annulé la commande. 1.22 Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais n’excédant pas nos coûts directs de récupération des articles si vous ne nous les renvoyez pas ou si vous les renvoyez à nos frais. 1.23 Une fois que vous nous notifiez votre souhait d’annuler la commande, toute somme débitée vous sera remboursée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant votre annulation. 1.24 Vous n’avez pas le droit d’annuler une commande portant sur la fourniture des biens suivants : (a) des médicaments ou des services qui sont soit délivrés sur ordonnance, soit disponibles gratuitement dans le cadre d’un plan NHS ; (b) un contrat pour des services de transport de passagers - tels que des billets de bus, de train ou d’avion ; (c) des biens ou services dont les prix dépendent des fluctuations des marchés financiers et échappent au contrôle du détaillant ; (d) des biens qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement personnalisés ; (e) des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que des fleurs coupées ou de la viande fraîche ; (f) des journaux, périodiques ou magazines ; (g) des services d’hébergement, de transport de biens, de location de véhicules, de restauration ou des services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique – par exemple, des réservations d’hôtel, les services de coursier, la location de voitures, des réservations de restaurants et des places de théâtre pour des dates spécifiques. 1.25 En outre, vous perdrez votre droit d’annulation si vous : (a) ouvrez des biens qui ne peuvent être renvoyés s’ils sont ouverts, pour des raisons de santé ou d’hygiène ; (b) descellez des enregistrements audio, vidéo ou des logiciels informatiques scellés au moment de leur livraison ; (c) combinez des biens avec d’autres biens après la livraison de sorte qu’ils deviennent inséparables.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige en lien avec les présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.